Association SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE LA MONTFERRATOISE
Mairie 83131 Montferrat
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE LA MONTFERRATOISE:
regrouper les habitants de la commune ainsi que ceux qui seraient admis ; développement du gibier (protection, développement, élevage), la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires soit par locations ou cessions ; les propriétaires terriens membres de l'association se désistent de leurs droits de chasse au bénéfice de l'association sur tous les biens fonciers qu'ils possèdent sur la commune de montferrat
Informations de l'association Association SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE LA MONTFERRATOISE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W831005616
Ancien numéro de l'association
30/1930MON
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
831S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-07-1930
Date de la dernière déclaration
28-10-2020
Date de publication JO
29-08-1930
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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